Conditions générales de vente ETIKTOU

Préambule

Le site est la propriété de la société COJEMA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes et fournitures de services effectuées par COJEMA. Elles régissent toutes les offres soumises par COJEMA à ses clients ou clients potentiels, ci-après dénommés collectivement « le client ». En passant commande à COJEMA, le client accepte l’application des présentes conditions générales. Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales d’achat et toutes autres conditions émanent du client. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales ou particulières du client, les présentes conditions s’appliquent de manière exclusive, à l’exclusion de toutes clauses contraires. Pour engager COJEMA, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite de sa part.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COJEMA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par COJEMA sont disponibles dans nos usines.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COJEMA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. COJEMA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, COJEMA s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec COJEMA à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par COJEMA. Les marchandises voyagent entièrement aux risques et périls du client, même lorsque l’expédition a lieu Franco. De plus pour les livraisons hors de la Belgique, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. COJEMA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, l’inondation, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Toute anomalie doit être signalée sur le bordereau de livraison. Des réserves précises mentionnant l'état de l'emballage et de la marchandise doivent être faites ; bien noter la référence de l'article et l'objet de la réserve. Une mention générale de "sous réserve de contrôle" n'ayant aucune valeur juridique. Toute réclamation non mentionnée sur le bordereau du transporteur ne pourra être prise en compte.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Nous ne pouvons pas être tenu responsables des retards de livraisons.

5. Retour / Echange

COJEMA s'engage à vous fournir des produits de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, COJEMA s'engage à échanger les produits concernés.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles abîmés ou utilisés ne peuvent être ni repris ni échangé, ou seront retournés et les coûts d’expédition seront à votre charge.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Cependant, COJEMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COJEMA.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COJEMA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Pour toutes les commandes passées à COJEMA, le droit belge est d’application. Tout litige quelconque avec le client est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. COJEMA se réserve toutefois de soumettre le litige aux tribunaux du siège social du client.

9. Garantie

Dans tous les cas COJEMA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de COJEMA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de COJEMA. Par ailleurs, COJEMA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement de votre commande et l’envoi de mailings.